CGV

CONDITION GENERALE DE VENTE

I. LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES SEANCES

La réservation s’effectue par téléphone. Après une conversation téléphonique orientée sur les attentes du client et l’explication par le photographe de l’ensemble des prestations disponibles, il est fixé un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun.

Cette réservation téléphonique devra être confirmée par le client via un formulaire électronique ou anciennement par un contrat papier par voie postale, dans les 8 jours suivants le contact téléphonique et devra être validée d’un acompte par carte bancaire ou anciennement par chèque. Le jour et heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se présenter au studio ou de se rendre disponible à l’heure du rendez-vous.

Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.

Les séances photo se réalisent uniquement du lundi au vendredi à partir de 10H00.
a- Les séances « nouveau-né »

A titre liminaire, il est précisé qu’une séance « nouveau-né »
ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours, compte
tenu de la manipulation nécessaire. Le client contacte le photographe par téléphone et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera le photographe qu’après réception du versement par le client d’un acompte de 149 euros sur le prix total de la prestation réservée par le client. Le client s’engage à prévenir le photographe de la naissance de l’enfant dans les 24h, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme et/ou prématuré (moins de 37 semaines), de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps.

Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées
au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il sera procédé à une séance
dite traditionnelle à partir des 8 mois de l’enfant.

Si le jour de la séance, le bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes conditions, la séance sera reporter à partir des 8 mois de l’enfant si l’emploi du temps du photographe le permet.

b. Les travaux photographiques

Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des produits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…). Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe.

Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe.

Lors de ce rendez-vous, le photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation.

Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglé par lui.

Le photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur.

Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés au photographe.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement

En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour
responsable. Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés.

En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais
donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

Les fichiers numériques seront conservés durant 3 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
II. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute réservation de séance  photographique donne lieu au versement d’un acompte de
149 euros. Toute réservation de travaux  photographique donne lieu au versement du paiement intégral de le facture

Le solde de la rémunération doit être versé au plus tard le jour de la séance

Les règlements acceptés sont : CARTES OU ESPECES

Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion préalable avec le photographe. En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties.

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Tous les tarifs sont indiqués toutes taxes incluses, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts.

III. L’ANNULATION

Si le client annule la séance photographique ou la commande de travaux, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité sauf cas de force majeure.

Si le photographe annule la séance ou la commande de travaux, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.

En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le
souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par
exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage,
problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.

IV. LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies.

Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de
la propriété intellectuelle.

S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.

Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre
support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.
V. LE DROIT A L’IMAGE

Le photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.

De sorte, qu’avant toute utilisation publique ou commerciale, ou toute exposition dans un lieu public ou privé des photographies représentant le client, le photographe doit faire signer au client une cession de droit qui peut être totale ou assortie de conditions (par
exemple, utilisation autorisée pour une exposition mais pas pour une diffusion
sur Internet, etc.).

Le formulaire d’autorisation vous sera envoyé par e-mail et pourra faire l’objet d’une discussion entre les parties. Ce formulaire est à remplir et à renvoyer au photographe par voie postale ou par e-mail dans les plus bref délais.

V. LE CONTENTIEUX

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Grande Instance de MELUN. Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.

V. DELAIS DE LIVRAISON

Afin de vous fournir un travail de qualité les délais de livraison sont :

– Remise des fichiers numériques – 4 à 6 semaines à compter de la date du shooting

– Livres, tirages, agrandissement – 3 semaines à compter de la date de validation avec le client

Tous les délais sont variables en fonction de la saison et de la charge de travail du photographe. En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

La photographe se réserve le droit de modifier ses CGV  à tout moment, sans préavis.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi d’acceptation des conditions générales de vente. 

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